CSE Election
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PLATEFORME CSE VOTE CHIFFRÉ

Vos élections CSE par
vote électronique :
simples et sécurisées

La plateforme de vote électronique conçue pour les CSE : sécurisée, pensée pour la conformité et pour maximiser la participation de tous les salariés.

Conçue pour la conformité CNIL
RGPD et Code du travail pris en compte dès la conception
Vote secret et vérifiable
Chiffrement homomorphe à seuil, urne scellée
Accessible à tous, partout
Sur ordinateur, tablette ou smartphone
Participation
en temps réel
Scrutin sécurisé
et confidentiel
Résultats fiables
et instantanés
Support dédié
à chaque étape
Pourquoi CSE Election

Tout ce qu'il faut pour des élections réussies

Vote sécurisé

Chiffrement homomorphe à seuil, scellement de l'urne et anonymat du vote par conception.

Mise en place rapide

Scrutin opérationnel en quelques jours : import des électeurs et paramétrage guidés.

Accompagnement RH

Un expert dédié vous guide du calendrier jusqu'au dépouillement et au PV.

Conçu pour les exigences légales

Pensé selon le Code du travail, les recommandations CNIL et le RGPD ; conçu pour l'expertise indépendante du système.

Adapté au multi-sites

Tous vos établissements votent en même temps, où qu'ils soient, y compris en télétravail.

Expérience simple pour les électeurs

Vote en quelques clics sur mobile ou ordinateur, sans installation ni compte à créer.

Le cadre des élections CSE en bref
11
salariés : seuil de mise en place du CSE (12 mois consécutifs)
4 ans
durée du mandat des élus (réductible à 2-3 ans par accord)
50 %
quorum : moitié des inscrits par collège au 1er tour
90 j
délai minimum d'information du personnel avant le 1er tour
Le déroulé

Comment fonctionne le vote électronique CSE ?

Un processus linéaire et balisé, de la préparation du scrutin au procès-verbal.

1

Préparation du scrutin

Calendrier, collèges et protocole d'accord préélectoral.

2

Import des électeurs

Listes électorales par collège, vérifiées et sécurisées.

3

Ouverture du vote

Convocations envoyées, urne scellée à l'heure prévue.

4

Authentification

Chaque électeur est identifié par un code à usage unique.

5

Vote en ligne

Bulletin chiffré, anonyme, depuis n'importe quel appareil.

6

Dépouillement

Ouverture de l'urne par le bureau de vote, sans erreur de calcul.

7

Résultats & PV

Répartition des sièges, PV Cerfa et télétransmission.

Voir le guide complet d'organisation
Découvrir
Pour qui ?

Une solution pour chaque organisation

Toutes les solutions par entreprise
Ce qui nous rend différents

Une technologie qui se vérifie, pas qui se promet

Là où la plupart des solutions reposent sur la confiance, notre architecture rend le scrutin contrôlable par un tiers — preuve par la cryptographie, pas par la parole.

Authentification sans mot de passe (WebAuthn)

Clé d'accès, clé matérielle ou biométrie : le secret de l'électeur est dérivé localement sur son appareil et n'est jamais transmis. Aucun code par e-mail interceptable.

Chiffrement homomorphe à seuil

Les bulletins sont agrégés et dépouillés sans jamais être déchiffrés individuellement. L'ouverture exige la combinaison de clés détenues par plusieurs membres du bureau de vote.

Registre en ajout-seul, vérifiable

Chaque opération est inscrite dans un journal horodaté en ajout-seul. Le dépouillement porte sur des agrégats publics, traçables et opposables en cas de contestation.

Conçu pour l'expertise indépendante

Profil CSE certifiable (niveau le plus exigeant), pensé pour passer une expertise indépendante. Nous documentons des preuves plutôt que d'afficher un label « certifié ».

Notre conviction : un scrutin doit pouvoir se vérifier, pas seulement se croire. Voir la conformité
Papier ou électronique ?

Ce que le vote en ligne change concrètement

Critère
Vote papier
Vote électronique
Participation
Variable
Souvent supérieure
Risque d'erreur au dépouillement
Élevé
Quasi nul
Multi-sites & télétravail
Complexe
Natif
Temps de mobilisation RH
Important
Réduit
Traçabilité & preuves
Manuelle
Automatisée

Le vote électronique n'enlève rien aux droits des électeurs : il renforce la traçabilité tout en simplifiant l'organisation. Les modalités peuvent être combinées si le protocole d'accord préélectoral le prévoit.

Conformité & sécurité

La confiance, au cœur de chaque scrutin

Le vote électronique CSE est encadré par le Code du travail et les recommandations de la CNIL. Notre plateforme est conçue selon ces exigences et documente l'intégralité du scrutin.

En savoir plus sur la conformité

Anonymat du vote

L'identité de l'électeur est séparée de son bulletin.

Scellement de l'urne

Urne scellée à l'ouverture, inviolable jusqu'au dépouillement.

Authentification

Clé d'accès WebAuthn (biométrie ou clé matérielle), sans mot de passe.

Traçabilité & RGPD

Journal d'audit complet, données hébergées en France.

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Nos offres

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112000+
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CSE Autonome
690 € HT
Tout inclus jusqu’à 300 électeurs
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1er et 2nd tour compris
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Paiement sécurisé. Facture avec TVA fournie automatiquement.

FAQ

Questions fréquentes

Le vote électronique CSE est-il légal ?+
Oui. Le vote électronique pour les élections du CSE est autorisé par le Code du travail (art. L.2314-26 et R.2314-5 et suivants). Il doit être prévu par un accord d'entreprise ou, à défaut, par une décision unilatérale de l'employeur, et respecter les garanties de la CNIL.
Comment organiser une élection CSE en ligne ?+
En 7 étapes : établir le calendrier et le protocole d'accord préélectoral, constituer les collèges et listes électorales, recueillir les candidatures, ouvrir le vote, authentifier les électeurs, dépouiller puis générer le PV. Notre équipe vous accompagne à chaque étape.
Combien coûte un vote électronique CSE ?+
Le tarif dépend uniquement du nombre d'électeurs. Quatre forfaits à prix fixe, de 390 à 2 990 € HT selon le nombre d'électeurs. Utilisez le simulateur ci-dessus pour identifier le vôtre.
Le vote est-il vraiment anonyme ?+
Oui. L'identité de l'électeur est vérifiée séparément du contenu de son vote. Le bulletin est chiffré et déposé dans une urne scellée. Le système ne déchiffre jamais les bulletins individuels et ne délivre aucun reçu du contenu du vote : aucun lien n'est établi entre un vote et une personne.
Peut-on voter à distance ?+
Absolument. Les électeurs votent depuis n'importe quel appareil (mobile, tablette, ordinateur), au bureau, sur site ou en télétravail, pendant toute la période d'ouverture du scrutin.
Faut-il un accord pour mettre en place le vote électronique ?+
Le recours au vote électronique doit être prévu par un accord collectif. En l'absence d'accord, l'employeur peut le décider unilatéralement. Nous fournissons des modèles d'accord et de décision unilatérale.
Comment sont générés les résultats ?+
Au dépouillement, la plateforme calcule automatiquement les résultats et la répartition des sièges selon la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le procès-verbal Cerfa est généré et prêt à être télétransmis.
Peut-on gérer le premier et le second tour ?+
Oui. Le premier tour est réservé aux organisations syndicales. Si le quorum n'est pas atteint, un second tour est organisé. La plateforme enchaîne les deux tours et gère la carence le cas échéant.

Préparez vos élections CSE avec une solution de vote électronique sécurisée

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