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Contacter CSE Election : un interlocuteur pour votre scrutin

Un projet d'élection CSE, un devis, une démonstration ou une question de conformité ? Écrivez-nous via le formulaire ci-dessous : il s'affiche directement sur cette page. Réponse d'un interlocuteur sous 24 heures ouvrées.

Par La rédaction CSE Election

Nous joindre : le formulaire ci-dessous, en priorité

Le moyen le plus rapide et le plus sûr de nous joindre est le formulaire affiché sur cette page. Vous décrivez votre besoin en quelques lignes, vous laissez vos coordonnées, et un interlocuteur vous répond directement — sans serveur vocal, sans renvoi de service en service.

Pourquoi le formulaire plutôt qu'un envoi à l'aveugle ? Parce qu'un projet d'élection CSE comporte des paramètres précis (effectif, dates, collèges) qui conditionnent la réponse. Quelques champs structurés nous permettent de revenir vers vous avec une proposition utile dès le premier échange, et non avec une nouvelle série de questions.

Le formulaire s'affiche sur cette page

Renseignez votre demande dans le formulaire ci-dessous. Plus votre message est précis (effectif, échéance, type de question), plus notre réponse l'est en retour. Vos données ne servent qu'à traiter votre demande de contact.

À qui s'adresse ce contact

Cette page centralise quatre types de demandes. Identifier la vôtre nous aide à orienter votre dossier vers le bon interlocuteur dès réception.

Si votre besoin ne rentre dans aucune de ces cases, écrivez-nous quand même : nous redirigeons votre message en interne.

  • Projet d'élection CSE — vous préparez un scrutin (premier tour, second tour, élection partielle) et cherchez une plateforme de vote électronique conçue pour la conformité.
  • Devis — vous voulez chiffrer un scrutin selon votre effectif, vos collèges et vos échéances. La page /commander affiche les quatre forfaits et leur prix : vous choisissez et démarrez sans attendre.
  • Démonstration — vous souhaitez voir la solution en conditions réelles : parcours électeur WebAuthn, bureau de vote, dépouillement, génération des PV.
  • Question de conformité — RGPD, recommandation CNIL, articles du Code du travail, expertise indépendante, contrat de sous-traitance (art. 28) : nous répondons sur le fond.
Vous savez déjà ce que vous voulez ?

Pour un chiffrage, consultez /tarifs : les prix sont affichés et vous commandez directement en ligne. Pour voir la plateforme en action, demandez une démonstration. Cette page reste le point d'entrée pour toute autre question.

Délai de réponse : sous 24 heures ouvrées

Nous nous engageons à répondre à toute demande envoyée via le formulaire sous 24 heures ouvrées. Une demande déposée un vendredi soir ou un week-end est traitée en priorité le jour ouvré suivant.

Sur les sujets de conformité ou de cadrage juridique (accord, décision unilatérale, protocole d'accord préélectoral, AIPD), une première réponse vous parvient dans ce délai ; un échange plus approfondi peut être proposé dans la foulée selon la complexité de votre situation.

Échéance électorale serrée ?

Indiquez votre date limite dans le message. Le rétroplanning d'une élection CSE impose une information du personnel au moins 90 jours avant le premier tour : plus vous nous contactez tôt, plus nous sécurisons votre calendrier.

Ce qu'il faut préparer avant de nous écrire

Trois informations suffisent à transformer une prise de contact en réponse utile. Vous n'avez pas besoin d'avoir tout finalisé : des ordres de grandeur permettent déjà un premier cadrage.

Ces éléments déterminent le dimensionnement du scrutin, le nombre de tours à prévoir et la structure des listes électorales.

  • Effectif — le nombre approximatif d'électeurs (salariés inscrits). Il conditionne le dimensionnement et le chiffrage.
  • Dates — la période visée pour le scrutin, ou au moins l'échéance du mandat en cours. Utile pour bâtir le rétroplanning.
  • Nombre de collèges — la répartition des électeurs par collège électoral (cadres, employés, etc.), si elle est connue. Elle structure les listes et le dépouillement.
Information incomplète ? Écrivez quand même

Si vous n'avez pas encore arrêté vos collèges ou vos dates, ce n'est pas bloquant. Donnez-nous ce que vous savez : nous vous aidons à structurer le reste lors de l'échange.

Ce qui se passe après l'envoi de votre message

La prise de contact suit un déroulé simple. Pas de tunnel commercial : un interlocuteur, un échange, une réponse adaptée à votre besoin réel.

1

Réception et qualification

Votre message est reçu et orienté vers le bon interlocuteur (projet, devis, démo, conformité).

2

Première réponse sous 24 h ouvrées

Un interlocuteur vous recontacte par le canal que vous avez indiqué, avec une première réponse ou des questions de cadrage.

3

Échange de cadrage

Selon votre besoin : chiffrage, démonstration, ou réponse de fond sur la conformité de votre scrutin.

4

Proposition adaptée

Devis personnalisé, planning de démonstration, ou note de cadrage juridique — selon ce que vous attendez.

Coordonnées directes

Vous pouvez aussi nous joindre directement par les coordonnées ci-dessous. Pour les demandes liées à un scrutin, le formulaire reste le canal le plus efficace, car il collecte d'emblée les paramètres utiles.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, adressez-vous au délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessous.

  • Raison sociale — [À COMPLÉTER : raison sociale et forme juridique de la société éditrice]
  • Adresse — [À COMPLÉTER : adresse du siège social]
  • E-mail de contact — [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]
  • Commanderchoisissez votre forfait sur /commander, réglez en ligne et accédez à votre espace immédiatement.
  • Délégué à la protection des données (DPO) — [À COMPLÉTER : nom et/ou e-mail du DPO]
Demande commerciale ou demande RGPD ?

Pour une question ou un accompagnement, utilisez le formulaire ci-dessous. Pour commander, tout se passe sur /commander. Pour exercer vos droits sur vos données personnelles, contactez le DPO dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Vos données quand vous nous contactez

Les informations que vous renseignez dans le formulaire de contact ne servent qu'à traiter votre demande et à vous répondre. Elles ne sont pas utilisées pour un usage sans rapport avec votre prise de contact.

Le traitement des données de vos électeurs lors d'un scrutin obéit à un cadre distinct et plus strict. Dans ce cadre, l'employeur qui organise l'élection est responsable de traitement, tandis que CSE Election (technologie Sephos) intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, lié par un contrat de sous-traitance. La base légale est l'obligation légale d'organiser les élections du CSE (Code du travail, art. L.2314-4 et suivants), complétée par l'exécution du contrat de travail pour la vérification d'éligibilité.

Les données et preuves d'un scrutin sont conservées sous scellés jusqu'à l'épuisement des délais de recours — en pratique 15 jours après la proclamation des résultats (art. R.2314-17), sauf contentieux. Une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) est requise avant la mise en œuvre du vote électronique.

  • Responsable de traitement (scrutin) — l'employeur qui organise l'élection.
  • Sous-traitant (art. 28 RGPD) — CSE Election / Sephos, sous contrat de sous-traitance, sur instruction de l'employeur.
  • Base légale — obligation légale d'organiser les élections (art. L.2314-4 et s.) et exécution du contrat de travail pour l'éligibilité.
  • Vos droits — accès, rectification, effacement, limitation, opposition, dans les limites légales (pas de suppression possible pendant un scrutin en cours ou un recours).
  • Hébergement — UE [À COMPLÉTER : nom et adresse de l'hébergeur, localisation précise — à confirmer au contrat].
Pour aller au fond de la conformité

Le détail du cadre légal, de la recommandation de la CNIL (délibération n°2019-053 du 25 avril 2019) et de la séparation identité / bulletin est exposé sur la page dédiée à la conformité. Posez-nous vos questions précises via le formulaire.

Questions fréquentes

Comment vous contacter rapidement ?+
Le moyen le plus rapide est le formulaire affiché sur cette page : décrivez votre besoin et laissez vos coordonnées. Un interlocuteur vous répond sous 24 heures ouvrées. Pour un chiffrage, les prix sont affichés sur /tarifs et la commande se fait en ligne sur /commander, ce qui raccourcit l'échange.
Quel est votre délai de réponse ?+
Nous nous engageons à répondre à toute demande envoyée via le formulaire sous 24 heures ouvrées. Une demande déposée le week-end ou un jour férié est traitée en priorité le jour ouvré suivant. Sur les sujets de conformité, une première réponse vous parvient dans ce délai, suivie au besoin d'un échange plus approfondi.
Quelles informations préparer avant de vous écrire ?+
Trois éléments suffisent pour un premier cadrage : votre effectif (nombre approximatif d'électeurs), les dates ou l'échéance visée pour le scrutin, et le nombre de collèges électoraux si vous le connaissez. Vous n'avez pas besoin d'avoir tout finalisé : des ordres de grandeur permettent déjà de vous répondre utilement.
Puis-je demander une démonstration de la plateforme ?+
Oui. Indiquez-le dans le formulaire ou choisissez la demande de démonstration. Vous verrez la solution en conditions réelles : parcours électeur avec authentification WebAuthn, bureau de vote, dépouillement et génération des procès-verbaux. Précisez votre effectif et vos échéances pour une démonstration adaptée à votre cas.
Puis-je poser une question de conformité sans projet engagé ?+
Bien sûr. Que votre projet soit décidé ou seulement à l'étude, vous pouvez nous interroger sur le RGPD, la recommandation de la CNIL (délibération n°2019-053 du 25 avril 2019), les articles R.2314-5 à R.2314-18 du Code du travail, l'expertise indépendante ou le contrat de sous-traitance. Nous répondons sur le fond, sans engagement de votre part.
Comment obtenir un devis ?+
Rendez-vous sur /commander : vous choisissez le forfait correspondant à votre effectif et accédez à votre espace immédiate dès le premier échange. Les éléments de prix sont établis sur devis, en fonction de votre scrutin ; aucun tarif ferme n'est affiché sans cadrage de votre situation.
Que deviennent les données que je renseigne dans le formulaire de contact ?+
Elles servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre ; elles ne sont pas utilisées pour un usage sans rapport. Le traitement des données de vos électeurs lors d'un scrutin relève d'un cadre distinct : l'employeur est responsable de traitement et CSE Election (technologie Sephos) intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
À qui m'adresser pour exercer mes droits sur mes données personnelles ?+
Pour toute demande relative à vos données (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, dans les limites légales), adressez-vous au délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées figurent dans la section Coordonnées de cette page. Notez que la suppression n'est pas possible pendant un scrutin en cours ou un recours.

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